Conditions générales de vente
Le site www.lesenergiesnaturelles.fr est édité par l’association LES ENERGIES NATURELLES, association loi 1901 enregistrée au RNA (Registre National des Associations) sous le numéro W783002096, SIRET 52283951300010.
Le siège social de l’association est domicilié 69 côte de Beulle 78580 Maule.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les Services proposés sur le Site et leurs conditions d’utilisation.
2. Description des services
Les services sont les suivants:
• La souscription de packs et de programmes de produits en ligne : abonnements et/ou achats à un accès en ligne à des fichiers multimédias thématiques pour la durée et dans le format renseigné sur le site au moment de la souscription.
• Séances en ligne : séances en direct via Skype ou tout autre outil de communication vidéo Cette description des Services n’est ni exhaustive, ni définitive et l’éditeur se réserve la faculté de modifier les modalités de mise en œuvre des Services ou d’ajouter des nouveaux services dans le seul but d’améliorer la qualité des services proposés.
• La souscription de packs et de programmes de produits en ligne : abonnements et/ou achats à un accès en ligne à des fichiers multimédias thématiques pour la durée et dans le format renseigné sur le site au moment de la souscription.
• Séances en ligne : séances en direct via Skype ou tout autre outil de communication vidéo Cette description des Services n’est ni exhaustive, ni définitive et l’éditeur se réserve la faculté de modifier les modalités de mise en œuvre des Services ou d’ajouter des nouveaux services dans le seul but d’améliorer la qualité des services proposés.
3. Accès aux Services et création d’un compte utilisateur
3.1 Accès réservé aux clients majeurs
L’accès aux Services et la création d’un compte utilisateur sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
3.2 Conditions techniques
Pour accéder aux Services, le Client doit disposer d’une connexion internet.
3.3 Création du compte utilisateur
Afin d’avoir accès aux Services disponibles sur le Site le Client doit au préalable vous enregistrer et ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
L’identifiant et le mot de passe préalablement créés au moment de l’inscription, permettent au Client d’accéder au Questionnaire et Services.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne sur l’Espace personnel, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
L’identifiant et le mot de passe préalablement créés au moment de l’inscription, permettent au Client d’accéder au Questionnaire et Services.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne sur l’Espace personnel, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
3.4 Usage strictement personnel
Les éléments personnels d’identification (identifiant + mot de passe) sont confidentiels et incessibles.
Ils sont modifiables en ligne dans l’Espace Personnel.
Dans ces conditions, le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout le contenu disponible est réservé à un usage strictement personnel et non-commercial.
L’association LES ENERGIES NATURELLES ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à votre Espace Personnel à la suite d’une divulgation de vos éléments d’identification.
Dans ces conditions, le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout le contenu disponible est réservé à un usage strictement personnel et non-commercial.
L’association LES ENERGIES NATURELLES ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à votre Espace Personnel à la suite d’une divulgation de vos éléments d’identification.
3.5 Acceptation des conditions générales
Le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales et je les accepte » avant de finaliser l’inscription entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation au bas de la page récapitulative de la commande constitue un engagement irrévocable de la part du Client sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 ci-dessous.
Le clic de validation au bas de la page récapitulative de la commande constitue un engagement irrévocable de la part du Client sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 ci-dessous.
4. Processus de Commande
4.1 Questionnaire d’orientation
Afin d’orienter le Client vers les Services les plus adaptés à sa demande, des questions peuvent lui être posées. Les réponses qu’il fournit sont strictement personnelles est sont utilisées uniquement dans le but de l’orienter vers les Services les plus adaptés à sa demande.
4.2 Courriel de proposition de Services
Suite au Questionnaire, un courriel lui proposant les Services les plus adaptés à sa demande pourra être envoyé à l’adresse que le Client aura renseigné.
4.3 Abonnement
La souscription à l’achat ou à l’abonnement à un Pack se fait en ligne par la e- boutique.
4.4 Prise de rendez-vous pour une Séance en ligne
Pour les Séances en ligne un rendez-vous sera fixé dans un délai minimum de 10 jours à compter de la Commande.
4.5 Date de conclusion du Contrat
Le Contrat est réputé conclu au jour du paiement en ligne par le Client.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) calendaires à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de l’association LES ENERGIES NATURELLES, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à l’association LES ENERGIES NATURELLESou par courriel à l’adresse suivante : sandrine@lesenergiesnaturelles.fr , l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable si la prestation de service a déjà été exécutée avant la fin du délai de rétractation et après renonciation express de son droit de rétractation par le Client. En cliquant sur un onglet spécifique, avant le début de la Séance ou à la souscription du Pack, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation, et ne pourra annuler le Contrat, une fois la Commande confirmée, ou la Séance effectuée. Pour les Séances en ligne, le Client conserve donc la faculté d’exercer son droit de rétractation, dans les mêmes conditions que ci-dessus, et d’annuler la Séance commandée jusqu’à l’heure prévue pour cette Séance.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable si la prestation de service a déjà été exécutée avant la fin du délai de rétractation et après renonciation express de son droit de rétractation par le Client. En cliquant sur un onglet spécifique, avant le début de la Séance ou à la souscription du Pack, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation, et ne pourra annuler le Contrat, une fois la Commande confirmée, ou la Séance effectuée. Pour les Séances en ligne, le Client conserve donc la faculté d’exercer son droit de rétractation, dans les mêmes conditions que ci-dessus, et d’annuler la Séance commandée jusqu’à l’heure prévue pour cette Séance.
6. Prix
Les prix applicables aux Services sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de dysfonctionnement du service dont la cause ne pourrait être directement imputable à l’association LES ENERGIES NATURELLES. En particulier, en cas d’interruption d’une Séance en ligne, non imputable à l’association LES ENERGIES NATURELLES, les sommes versées par le Client resteront acquises à la Société.
7. Conditions de paiement
Les Services sont prioritairement payés sur le site par carte bancaire par le biais du système de paiement sécurisé mis en place sur le site.
8. Disponibilité du Site
Le Client reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, l’association LES ENERGIES NATURELLESne peut pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans interruption ou erreur. En particulier, les Services pourront être interrompus momentanément pour permettre la maintenance, la mise à jour, l’amélioration du Site.
De même, l’association LES ENERGIES NATURELLESne pourra être tenue responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site pour des raisons extérieures à l’association LES ENERGIES NATURELLEStels que l’encombrement du réseau, l’inadaptation de votre équipement ou la défaillance de votre fournisseur d’accès.
Dans ces conditions, l’association LES ENERGIES NATURELLESne peut pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans interruption ou erreur. En particulier, les Services pourront être interrompus momentanément pour permettre la maintenance, la mise à jour, l’amélioration du Site.
De même, l’association LES ENERGIES NATURELLESne pourra être tenue responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site pour des raisons extérieures à l’association LES ENERGIES NATURELLEStels que l’encombrement du réseau, l’inadaptation de votre équipement ou la défaillance de votre fournisseur d’accès.
9. Responsabilités
Le Site est un site d’information générale sur le bien-être.
En aucun cas les informations disponibles sur le Site et les Services proposées ne doivent être utilisées pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
Les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale et ne peuvent en aucun cas permettre d’établir un diagnostic médical vous concernant. Les informations diffusées dans la cadre des Services ne remplacent pas et ne se substituent pas à la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de Santé.
Les recommandations émises dans le cadre des Services peuvent ne pas être adaptées aux utilisateurs suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (telle que diabète, intolérance au gluten ou maladie cœliaque, allergie alimentaire, maladies rénales, maladies cardiovasculaires, hypertension, obésité sévère, troubles du comportement alimentaire tel que la boulimie ou l’anorexie) ou d’une grossesse ou de toute personne porteuse d’une pathologie à risque sur le plan médical.
Le Client reconnait que les informations mises à votre disposition sur le Site peuvent être incomplètes et non exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différentssymptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens vous concernant.
L’association LES ENERGIES NATURELLESest tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas que les Services répondront parfaitement à vos attentes et que les résultats escomptés à la suite de l’utilisation des Services, seront atteints.
Le Client accepte que l’utilisation des informations et Services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Plus particulièrement, le Client reconnait que la responsabilité de l’association LES ENERGIES NATURELLESne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui lui seraient causés du fait de l’utilisation des informations et des Services proposés par le Site ou de l’impossibilité d’accéder aux informations et aux Services, proposés par le Site.
Le Client assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fera des conseils prodigués dans les enregistrements. Le Client décharge l’association LES ENERGIES NATURELLESde toute responsabilité quant à d’éventuels incidents pouvant survenir lors de ses séances ou après.
Il doit s’assurer par lui-même qu’il est en capacité physique de pratiquer l’activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes. L’association LES ENERGIES NATURELLESne pourrait être tenue pour responsable de tout accident survenant lors de la pratique sportive conseillée dans les enregistrements.
En aucun cas les informations disponibles sur le Site et les Services proposées ne doivent être utilisées pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
Les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale et ne peuvent en aucun cas permettre d’établir un diagnostic médical vous concernant. Les informations diffusées dans la cadre des Services ne remplacent pas et ne se substituent pas à la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de Santé.
Les recommandations émises dans le cadre des Services peuvent ne pas être adaptées aux utilisateurs suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (telle que diabète, intolérance au gluten ou maladie cœliaque, allergie alimentaire, maladies rénales, maladies cardiovasculaires, hypertension, obésité sévère, troubles du comportement alimentaire tel que la boulimie ou l’anorexie) ou d’une grossesse ou de toute personne porteuse d’une pathologie à risque sur le plan médical.
Le Client reconnait que les informations mises à votre disposition sur le Site peuvent être incomplètes et non exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différentssymptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens vous concernant.
L’association LES ENERGIES NATURELLESest tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas que les Services répondront parfaitement à vos attentes et que les résultats escomptés à la suite de l’utilisation des Services, seront atteints.
Le Client accepte que l’utilisation des informations et Services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Plus particulièrement, le Client reconnait que la responsabilité de l’association LES ENERGIES NATURELLESne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui lui seraient causés du fait de l’utilisation des informations et des Services proposés par le Site ou de l’impossibilité d’accéder aux informations et aux Services, proposés par le Site.
Le Client assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fera des conseils prodigués dans les enregistrements. Le Client décharge l’association LES ENERGIES NATURELLESde toute responsabilité quant à d’éventuels incidents pouvant survenir lors de ses séances ou après.
Il doit s’assurer par lui-même qu’il est en capacité physique de pratiquer l’activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes. L’association LES ENERGIES NATURELLESne pourrait être tenue pour responsable de tout accident survenant lors de la pratique sportive conseillée dans les enregistrements.
10. Services interactifs
Le Site met à la disposition du Client des services interactifs, à savoir des séances individuelles, pendant lesquelles le Client peut interagir avec le praticien.Dans ce cadre, le Client s’engage à :
• Avoir un comportement adapté pendant les séances.
• Ne pas émettre de propos qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenir des propos à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas envoyer d’éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d’identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
• Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal des Services, notamment par l’utilisation de virus ou l’expédition de messages en masse
En cas de non-respect de ces dispositions l’association LES ENERGIES NATURELLESse réserve la faculté de suspendre ou résilier le compte du Client sans préavis, ni mise en demeure et sans remboursements des sommes déjà versées.
• Avoir un comportement adapté pendant les séances.
• Ne pas émettre de propos qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenir des propos à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas envoyer d’éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d’identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
• Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal des Services, notamment par l’utilisation de virus ou l’expédition de messages en masse
En cas de non-respect de ces dispositions l’association LES ENERGIES NATURELLESse réserve la faculté de suspendre ou résilier le compte du Client sans préavis, ni mise en demeure et sans remboursements des sommes déjà versées.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site (notamment, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, des dessins et modèles et sont la propriété de l’éditeur du Site.
Les contenus multimédias auxquels le Client a accès pendant la durée du Pack sont la propriété de l’association LES ENERGIES NATURELLES.
Toute reproduction, adaptation, et représentation sous quelque forme que ce soit et notamment l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont strictement interdits.
Les contenus multimédias auxquels le Client a accès pendant la durée du Pack sont la propriété de l’association LES ENERGIES NATURELLES.
Toute reproduction, adaptation, et représentation sous quelque forme que ce soit et notamment l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont strictement interdits.
12. Vie privée et protection des données personnelles
Les données à caractère personnel concernant le Client, notamment ses réponses au Questionnaire, ne sont utilisées que dans le seul but d’orienter vers les Services répondant le mieux à ses demandes. Les données personnelles du Client, et en particulier ses données de santé, resteront strictement confidentielles et ne seront ni divulguées, ni louées, ni cédées à un quelconque tiers.
Toutefois, sauf opposition formelle de la part du Client, elles peuvent être communiquées à des tiers experts dans le seul but de répondre à aux questions du Client.
L’association LES ENERGIES NATURELLESmet en œuvre les moyens nécessaires, via son gestionnaire de site Gestion6, pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment à caractère médical, qui pourraient être stockées dans l’Espace personnel. Toutefois l’association LES ENERGIES NATURELLESne peut garantir une sécurité absolue. La communication et le stockage d’informations le concernant interviennent aux risques et périls du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un courriel à l’association LES ENERGIES NATURELLESà l’adresse suivante : sandrine@lesenergiesnaturelles.fr
Toutefois, sauf opposition formelle de la part du Client, elles peuvent être communiquées à des tiers experts dans le seul but de répondre à aux questions du Client.
L’association LES ENERGIES NATURELLESmet en œuvre les moyens nécessaires, via son gestionnaire de site Gestion6, pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment à caractère médical, qui pourraient être stockées dans l’Espace personnel. Toutefois l’association LES ENERGIES NATURELLESne peut garantir une sécurité absolue. La communication et le stockage d’informations le concernant interviennent aux risques et périls du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un courriel à l’association LES ENERGIES NATURELLESà l’adresse suivante : sandrine@lesenergiesnaturelles.fr
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, après avoir tentée une solution amiable directement auprès de l’association LES ENERGIES NATURELLES, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance.
La demande de médiation peut être adressée à l’adresse suivante :Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, après avoir tentée une solution amiable directement auprès de l’association LES ENERGIES NATURELLES, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance.
La demande de médiation peut être adressée à l’adresse suivante :Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris.